Origines et buts du parrainage républicain
Le parrainage républicain existe depuis 1793, et permettait alors à deux parrains d'accueillir un citoyen au sein de la République. Les premiers parrainages républicains destinés aux sans-papiers ont eu lieu en février 1997. Ces contrats réactualisés ont pour vocation, dans le cadre des mouvements de soutien aux sans-papiers, de favoriser la création d'un mouvement d'opinion à l'égard des conditions de non droit que leur réserve la politique d'immigration actuelle. Cette dernière est en parfaite contradiction avec les impératifs statués par l'article 13 de la Déclaration des droits de l'homme : " Toute personne a le droit de circuler librement et de choisir sa résidence à l'intérieur d'un état ".
Le contrat (voir modèle ci-joint à réviser, augmenter etc) est passé en mairie devant un élu, entre des parrains et des marraines et leurs filleul(e)s, sous la protection des municipalités. Nous proposons d'établir des parrainages à destination soit d'enfants scolarisés, soit d'adultes isolés, soit de familles, selon les circonstances.
Voici le contenu du contrat que nous proposons d'établir :
Le parrain et la marraine s'engagent, dans la mesure de leurs moyens, et en lien avec les collectifs d'aide aux sans-papiers, à accompagner, soutenir, et faire tout leur possible, dans le cadre de la légalité, pour aider leurs filleul(e)s à rester sur le territoire français, si tel est leur souhait.
Il leur incombe de tout mettre en oeuvre pour garantir le droit de leurs filleul(e)s à une vie familiale sereine. En ce qui concerne les enfants, ils contribuent à leur éducation citoyenne, favorisent le développement des qualités indispensables afin que les enfants soient à leur majorité des citoyens animés des sentiments de fraternité, de respect de la liberté et de la solidarité à l'égard de ses semblables.
Ce contrat ne constitue pas, pour les parrains et marraines, un engagement de prise en charge matérielle, financière, de logement, ni juridique, qui pourront être assumés par les associations locales de soutien aux sans-papiers (dans le Cher, le Comité de vigilance et Miranda). Mais, à partir de ce modèle, les parrains et marraines pourront déterminer, selon leurs possibilités, la nature de leurs engagements auprès de leurs filleul(e)s.
Le parrainage républicain n'a aucune valeur légale ni juridique, mais plutôt symbolique. L'intérêt de ces contrats implique par contre, s'ils sont médiatisés, une valeur d'annonce et de revendication politique indiscutable auprès de l'opinion publique, et une opération d'envergure manifestant une volonté populaire forte en faveur des régularisations peut évidemment influer sur les décisions à venir du ministère de l'intérieur en matière d'expulsion.
Modèle d'acte de parrainage républicain
LE MAIRE de ...............
Le ........... juin 2006, à ........... heures, devant nous, ........... Maire de ........... , ont comparu publiquement en la Maison Commune :
Mr........... demeurant ........... Me........... demeurant ...........
Lesquels nous ont déclaré vouloir être parrain et marraine de ........... née le ........... à ........... et ........... né le ........... à ........... présentés par leur père et mère
Monsieur ..... né le ..... à ..... et Madame ..... née le ........... à ........... domiciliés à ...........
avec la volonté de les placer sous la protection des institutions républicaines et laïques.
Monsieur et Madame ..... nous ont également déclaré qu'ils acceptaient le soutien au titre de parrain et marraine républicains de Monsieur .... et de Madame ...........
Le parrain et la marraine s'engagent, dans la mesure de leurs moyens, et en lien avec les collectifs d'aide aux sans-papiers, à accompagner, soutenir, et faire tout leur possible, dans le cadre de la légalité, pour aider leurs filleul(e)s à rester sur le territoire français, si tel est leur souhait.
Il leur incombe de tout mettre en oeuvre pour garantir le droit de leurs filleul(e)s à une vie familiale sereine. En ce qui concerne les enfants, ils contribuent à leur éducation citoyenne, favorisent le développement des qualités indispensables afin que les enfants soient à leur majorité des citoyens animés des sentiments de fraternité, de respect de la liberté et de la solidarité à l'égard de ses semblables.
Lecture faite de cet acte, la mère, le parrain et la marraine, ont signé avec nous , ........... , Maire de ...........
La Mère ................................................................
Le Père ................................................................
Le Maire ................................................................
Le Parrain ..............................................................
La Marraine ............................................................